Conditions d’utilisation
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : Octobre 2026
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site Homira, édité par la société ARCKER COMMERCE (SASU au capital de 1 000,00 €, RCS Paris 109 260 646, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris). Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
ARTICLE 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès (connexion, matériel, logiciels) restent à sa charge. ARCKER COMMERCE s'efforce d'assurer un accès continu mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
ARTICLE 3 – Compte client
La création d'un compte n'est pas obligatoire pour consulter le site. L'utilisateur qui crée un compte s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas d'utilisation frauduleuse, ARCKER COMMERCE peut suspendre ou supprimer le compte concerné.
ARTICLE 4 – Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la législation française et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de porter atteinte au bon fonctionnement du site, d'introduire des logiciels malveillants, d'utiliser le site à des fins frauduleuses, de tenter d'accéder sans autorisation à ses systèmes ou d'exploiter ses contenus sans autorisation.
ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 6 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels ARCKER COMMERCE n'exerce aucun contrôle et dont elle ne saurait être tenue responsable.
ARTICLE 7 – Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. ARCKER COMMERCE ne pourra être tenue responsable d'une interruption du site, d'un dysfonctionnement technique, d'une incompatibilité avec le matériel de l'utilisateur ou d'un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet.
ARTICLE 8 – Données personnelles et cookies
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles, ainsi que l'utilisation des cookies, sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
ARTICLE 9 – Modification des CGU
ARCKER COMMERCE peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la navigation.
ARTICLE 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.