Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : Octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Homira (ci-après le « Site »), exploité sous la marque Homira par la société ARCKER COMMERCE. Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 – Identification du Vendeur
ARCKER COMMERCE
SASU au capital de 1 000,00 €
Siège social : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
RCS Paris 109 260 646
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35109260646
E-mail : contact@homiralife.com
ARTICLE 2 – Définitions
Site : le site Homira et l'ensemble de ses pages.
Vendeur : la société ARCKER COMMERCE, exploitant le Site sous la marque Homira.
Produit : tout bien proposé à la vente sur le Site.
Client : toute personne physique ou morale passant une commande sur le Site.
Consommateur : toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Commande : toute commande validée par le Client selon la procédure prévue sur le Site.
ARTICLE 3 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Produits proposés sur le Site, notamment des articles pour la maison et les animaux. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 4 – Produits
Les Produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation. Chaque Produit fait l'objet d'une description présentant ses caractéristiques essentielles. Les visuels sont présentés à titre illustratif ; de légères différences de couleur, de dimension ou de finition peuvent exister. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et peut choisir entre un remboursement intégral ou l'attente d'un réapprovisionnement lorsqu'il est possible.
ARTICLE 5 – Commandes
Le Client sélectionne les Produits et les ajoute à son panier. Avant validation, un récapitulatif lui permet de vérifier sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs. La commande est définitive lorsque le Client la confirme, accepte les présentes CGV et que le paiement est validé. Un e-mail de confirmation lui est ensuite adressé.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, d'informations manifestement erronées, de défaut de paiement ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation. En cas d'erreur manifeste d'affichage, le Vendeur peut annuler la commande après en avoir informé le Client et procéder au remboursement intégral.
ARTICLE 7 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande, au moyen des modes de paiement proposés (notamment carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal lorsqu'il est disponible). Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments et ses partenaires ; les informations bancaires ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur et sont traitées conformément à la norme PCI-DSS.
ARTICLE 8 – Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les pays proposés lors de la commande. Le Client est tenu de vérifier l'exactitude de ses informations. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, les Produits sont livrés au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, sauf accord contraire. En cas de retard, le Client peut exercer les droits prévus aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.
En cas de colis endommagé ou indiqué comme livré mais non reçu, le Client contacte le service client dans les meilleurs délais. En cas de retour du colis pour adresse incorrecte, une réexpédition peut être organisée, les frais pouvant être mis à la charge du Client.
ARTICLE 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans motif. Il adresse sa demande à contact@homiralife.com, ou au moyen du formulaire type ci-dessous, puis retourne les Produits dans les quatorze (14) jours suivant sa décision, complets et dans leur état d'origine. Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux à hauteur du mode standard le moins coûteux, est effectué par le même moyen de paiement dans les quatorze (14) jours, le Vendeur pouvant le différer jusqu'à récupération des Produits ou preuve de leur expédition.
Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux Produits personnalisés, aux Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ni dans les autres cas prévus à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention d'ARCKER COMMERCE – Homira, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris – contact@homiralife.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom et prénom :
Adresse :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
ARTICLE 10 – Garanties légales
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Consommateur dispose de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité ; il peut demander la réparation ou le remplacement du Produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
ARTICLE 11 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une interruption du Site, d'un dysfonctionnement du réseau Internet, d'un cas de force majeure ou d'un fait imputable au Client ou à un tiers. Le Client utilise les Produits conformément à leur notice et à leur destination. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour des dommages indirects.
ARTICLE 12 – Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si cette situation se prolonge au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, chaque partie peut mettre fin au contrat sans indemnité.
ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, vidéos, logos, marques, graphismes, bases de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété du Vendeur ou de leurs titulaires. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 14 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées par ARCKER COMMERCE, responsable de traitement, conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site et au RGPD. Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à : contact@homiralife.com
ARTICLE 15 – Avis clients
Lorsque le Site permet de publier des avis, le Client s'engage à publier des contenus exacts, licites et respectueux des droits des tiers. Le Vendeur peut supprimer tout contenu contraire aux présentes CGV ou à la loi.
ARTICLE 16 – Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle, les autres stipulations demeureraient pleinement applicables.
ARTICLE 17 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service client à contact@homiralife.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut d'accord, les litiges seront soumis aux juridictions françaises compétentes.